◘ Le conseil de l'institut:

Le directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres est assisté dans l'accomplissement de ses fonctions par un conseil consultatif dénommé "conseil de l'institut". L'article 15 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres, et au régime de la formation auxdits instituts, prévoit que :

" Le conseil examine les questions relatives au fonctionnement de l'institut, à l'organisation, au déroulement et à la réalisation des programmes de formation et des stages ainsi qu'aux programmes de recherches pédagogiques et leur avancement.

Il examine chaque année le projet de budget de l'institut, et est tenu informé de l'exécution du budget de l'année écoulée.

Le directeur peut lui soumettre toute autre question relative à l'enseignement ou à la recherche.

Le conseil de l'institut se réunit tous les trois mois et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres."

Quelle est la composition de ce conseil ?

L'article 14 du décret sus-indiqué prévoit la composition suivante du conseil de l'institut :

* Président : le directeur de l'institut .

* Membres :

  - Le directeur régional de l'enseignement ou son représentant ;

  - Le responsable de la formation et des stages ;

  - Le responsable des ateliers et des laboratoires ;

  - Trois enseignants élus parmi les enseignants assurant à plein temps la formation à l'institut ;

  - Un inspecteur régional ou un inspecteur de l'enseignement primaire ;

  - Le secrétaire de l'institut : rapporteur.

Il est à noter que la liste des membres du conseil de l'institut est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.



◘ Le conseil de discipline:

Le directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres veille au maintien de l'ordre au sein de l'institut . Il préside un conseil dénommé "conseil de discipline".

Quelle est la composition de ce conseil ?

L'article 17 du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres, et au régime de la formation auxdits instituts, prévoit la composition suivante du conseil de discipline :

* Président : le directeur de l'institut .

* Membres :

  - Le directeur régional de l'enseignement membre du conseil de l'institut ou son représentant ;

  - Un enseignant élu parmi les trois enseignants membres au conseil de l'institut ;

  - Le secrétaire de l'institut : rapporteur.

Comment fonctionne-il?

L'article 18 du décret sus-indiqué prévoit que le conseil de discipline se réunit à la demande de son président.

Le conseil de discipline ne peut délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par son président, une copie du procès-verbal est adressée à l'autorité de tutelle dans le cas d'exclusion définitive de tous les ISFM.

Quelles sont les sanctions que peut prononcer ce conseil?

L'article 19 du décret sus-indiqué prévoit que les sanctions que peut prononcer le conseil de discipline sont :

* L'avertissement .

* Le blâme.

* L'exclusion provisoire de l'institut.

* L'exclusion définitive de l'institut.

* L'exclusion définitive de tous les ISFM.

A noter que les deux premières sanctions peuvent être prononcées par le directeur de l'institut .

Les sanctions prononcées par le conseil de discipline sont exécutoires à l'exception de la dernière sanction (exclusion définitive de tous les ISFM) qui ne devient exécutoire qu'après approbation du ministre de l'enseignement supérieur.

En cas de non approbation, le ministre de l'enseignement supérieur peut décider une sanction d'un degré inférieur.